Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et aux règles d’utilisation.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
1) Éditeur du site
Le site EduGesta (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom / Prénom : Rayan Kallab Debbih
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Adresse : 31 PL DES SOLEILS, 13011 MARSEILLE, France
- SIRET : 931 582 795 00015
- Email : edugesta.contact@gmail.com
- Téléphone : 06 24 62 52 18
- Nom commercial : EduGesta
2) Hébergement & prestataires techniques
Le Site et les services associés reposent sur les prestataires techniques suivants :
- Hébergement du site (front/landing) : Vercel
- Hébergement de l’API / backend : Render
- Base de données : MongoDB Atlas (infrastructure hébergée sur un cluster situé en France, région Paris / Europe (Paris) selon la configuration)
3) Accès au service
EduGesta est une solution de type CRM destinée notamment aux écoles privées et centres de soutien scolaire. L’accès à l’application peut nécessiter la création d’un compte.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des services, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu notamment pour maintenance, mises à jour, ou en cas d’incident technique.
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, marques, logos, graphismes, maquettes, interface, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5) Données personnelles (RGPD)
EduGesta peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lorsque vous utilisez les formulaires de contact, créez un compte ou utilisez l’application.
Pour plus d’informations (finalités, base légale, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes), consulte la page Politique de confidentialité.
6) Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs (ex. mesure d’audience, fonctionnement du site, amélioration de l’expérience). Pour en savoir plus, consulte la page Politique de cookies, le cas échéant.
7) Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, à une indisponibilité, ou à un dysfonctionnement, dans la limite de la réglementation applicable.
8) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège/domiciliation de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.